CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions NE s'appliquent PAS aux acheteurs professionnels. Un acheteur professionnel est toute personne physique ou morale qui, sous un numéro de TVA enregistré, acquiert des produits à des fins exclusivement ou partiellement professionnelles. L'acheteur qui communique un numéro de TVA lors de la passation de la commande est présumé de manière irréfragable être un acheteur professionnel. Vous pouvez consulter nos conditions générales de vente qui s'appliquent strictement à tout acheteur professionnel.

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à toute utilisation du site Internet shop.delrez-lourtie.com, ci-après dénommé le Site, que ce soit en tant qu'invité ou en tant qu'utilisateur enregistré. Ces conditions d'utilisation régissent également tout contrat de vente à distance passé sur le site web entre :

- la S.A. Delrez & Lourtie, ci-après dénommée la Société, inscrite à la BCE sous le numéro 0 416 785 442 et dont le siège social se situe à 4041 Milmort (BELGIQUE), Rue Haute-Claire, 20, d'une part

TEL : 32 (0) 4 344 45 18

FAX : 32 (0) 4 228 77 19

E-mail : info@delrez-lourtie.be

IBAN : BE87 2400 3910 0094 

BIC : GEBABEBB

ET

- d'autre part, «le Consommateur», soit toute personne physique qui utilise le Site ou y achète un bien qui y est mis en vente, ci-après dénommé le Produit.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

En commençant à utiliser le Site, le Consommateur déclare qu'il a lu attentivement les présentes conditions et déclare les accepter. Cette acceptation prend effet à la date de la première utilisation du Site par le Consommateur. La Société demande au Consommateur qui n'accepte pas ces conditions de cesser toute utilisation du Site immédiatement.

La passation d'une commande sur le Site par le Consommateur implique son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente. En cours de commande, le Consommateur est amené à confirmer de manière expresse avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente.

Par ailleurs, en confirmant un achat sur le Site, le Consommateur garantit :

a) qu'il est âgé d'au moins 18 ans ; et

b) qu'il est domicilié en Belgique ou en France.

Les présentes conditions sont à la disposition du Consommateur par simple téléchargement à tout moment sur le Site.

La Société se réserve le droit de modifier ses conditions générales.

Les présentes conditions générales prévalent sur toute autre disposition ou stipulation que le Consommateur pourrait faire valoir à n'importe quel moment ou sous n'importe quelle forme, sauf accord préalable écrit signé par la Société.

ARTICLE 3 : CONTENU ET UTILISATION DU SITE

La Société met tout en oeuvre pour que le Site reste disponible 24 heures sur 24, mais décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité du Site. En outre, la Société ne peut pas garantir que le Site soit exempt d'erreur ou qu'il soit compatible avec tous les matériels informatiques ou logiciels que le Consommateur pourrait utiliser.

La Société peut suspendre ou interdire l'accès au Site à tout Consommateur si elle le juge nécessaire, notamment, mais pas uniquement, si un Consommateur ne respecte pas les dispositions des présentes conditions. Lorsque l'accès est refusé à un Consommateur, il est interdit à ce dernier de tenter d'accéder au Site avec un autre compte d'utilisateur.

La Société peut modifier ou mettre à jour le contenu du Site sans préavis.

Si le Consommateur souhaite acheter l'un des Produits présentés sur le Site, il devra créer un compte utilisateur avec lequel il pourra accéder à la rubrique «Mon Compte». Pour créer un compte valide, le Consommateur doit fournir à la Société son nom, son adresse postale, une adresse e-mail valide et éventuellement d'autres informations personnelles, comme un mot de passe qui devra rester confidentiel.

Les noms et les logos de marques et slogans sont des marques déposées par nos différents fournisseurs.

La Société est seule propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle du Site.

Toute utilisation de tout élément du Site à des fins commerciales est interdite sauf obtention d'une autorisation écrite de la Société ou de ses fournisseurs.

ARTICLE 4 : PRIX

Les caractéristiques essentielles du Produit, son prix et les frais de livraison sont décrits de manière claire et compréhensible sur la fiche relative à chaque Produit.

Les photographies et illustrations illustrant les Produits sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la Société.

De légères différences peuvent apparaître entre le Produit présenté sur le Site et celui livré au Consommateur.

Le prix des Produits vendus sur le Site est indiqué en Euros et correspond au prix total hors taxes. Au moment de la confirmation de commande, le panier d'achat indique la TVA et autres taxes.

Le prix indiqué sur les fiches de Produit n'inclut cependant pas d'éventuels frais de livraison.

Les prix indiqués sont valides, et opposables à la Société, au plus tard un mois après la date prévue pour la livraison.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique ou arithmétique manifeste.

Le prix d'un Produit mis en ligne sur le Site est susceptible de fluctuer dans le cadre d'une opération de promotion à durée limitée.

La responsabilité de la Société ne peut être mise en cause en cas de fluctuation du prix et la Société ne peut être tenue au remboursement d'éventuelles différences de prix.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif exprimé en Euros, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. Il comprend les frais de livraison.

ARTICLE 5 : PASSATION DE LA COMMANDE – ACHAT

Par la validation de sa commande, le Consommateur reconnaît irrévocablement avoir passé un contrat de vente à distance avec la Société et déclare adhérer aux présentes conditions générales de vente.

Le Consommateur est informé de la confirmation de la commande par un «e-mail de confirmation» qui récapitule le contenu et les modalités de la commande.

La Société s'engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse où le Produit commandé est indisponible pour quelque raison que ce soit, la Société est en droit d'annuler la commande. Dans ce cas, elle s'engage à en avertir le Consommateur dans les plus brefs délais et à lui rembourser tout paiement dans les 30 jours qui suivent la notification d'annulation de la commande. La Société remboursera la somme versée en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Consommateur a utilisé pour payer le Produit acheté.

Si le Consommateur a commis une erreur dans sa commande et qu'il s'en rend compte après l'avoir confirmée, il doit prendre contact avec la Société par e-mail : info@delrez-lourtie.be.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le Consommateur s'acquitte du prix au moment de la passation de la commande.

Le paiement s'effectue par paiement en ligne via Paypal.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

La Société sélectionne et communique au Consommateur le moyen de transport le plus efficace pour effectuer la livraison.

La Société effectue la livraison dans notre emballage standard. Tout emballage spécifique requis par le Consommateur est sujet à des frais supplémentaires.

La Société livrera le Produit acheté à l'adresse de livraison que le Consommateur a indiquée lors de son achat.

Lors de la réception de la livraison, le Consommateur doit procéder à un examen de la conformité du Produit, et ce en présence de la personne qui effectue la livraison. C'est à ce moment précis que le Consommateur doit faire valoir ses éventuelles réclamations.

Sauf stipulation écrite contraire, la livraison du Produit se déroule aux risques et périls du Consommateur et se fait au premier pas de la porte.

Le Consommateur se doit d'assurer l'accessibilité du lieu de livraison. À défaut, les frais de livraison, de même que les frais de retour du Produit, sont supportés par le Consommateur.

Les frais de livraison du Produit varient selon le lieu de livraison et le poids du Produit.

Sauf stipulation écrite contraire, les coûts afférents à la livraison sont imputables au Consommateur.

Ces frais sont portés à la connaissance du Consommateur lors de l'achat et seront calculés sur la base des tarifs de livraison en vigueur pratiqués par le transporteur sélectionné par la Société.

Le Consommateur devra tout mettre en œuvre pour être présent lors de la livraison du Produit.

Si le Consommateur n'est disponible pour recevoir la livraison, la Société demande au transporteur de laisser au Consommateur un avis indiquant les instructions à suivre pour une nouvelle livraison ou un retrait ultérieur auprès du transporteur.

La Société ne peut pas fixer avec certitude une date exacte de livraison au moment de la passation de commande.

Les délais de livraison estimés sont précisés sur la fiche descriptive afférente à chaque Produit.

Ces délais sont propres à chaque Produit et dépendent des éléments suivants:

- du lieu de livraison ;

- de la disponibilité du Produit en stock ou non.

- En principe, les délais de livraison oscillent entre 2 à 10 jours ouvrables à dater de la passation de la commande pour les Produits en stock au sein de la Société;

- Les délais de livraison varient entre 2 à 4 semaines à dater de la passation de la commande pour les Produits en stock chez le fournisseur;

- Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et ne pourront jamais être considérés comme étant des délais contraignants.

La Société s'engage à mettre tout en œuvre en vue d'exécuter le contrat à temps.

Les délais de livraison annoncés pourront être postposés de 8 semaines maximum tant par la Société que par le Consommateur.

La Société s'engage à informer le Consommateur des modifications de délais en cours du traitement de la commande.

Toutes circonstances indépendantes de la volonté de la Société et notamment celles dues au hasard ou à des cas de force majeure, telles que grèves intempéries, lock-out, pénurie de main-d'œuvre, suspension des livraisons par les fournisseurs, notamment, exonèrent la Société de son obligation de livraison.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION - INFORMATION RELATIVE À L'ANNULATION D'ACHAT

Le Consommateur a le droit de notifier à la Société qu'il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours à dater du lendemain du jour de la livraison du Produit.

Le Consommateur doit clairement indiquer à la Société qu'il renonce à l'achat du Produit et informer la Société de sa rétractation, dans les délais impartis en lui adressant un courrier attestant de sa volonté d'annuler l'achat par envoi recommandé avec accusé de réception à la Société, Rue Haute-Claire, 20 à 4041 Milmort, BELGIQUE.

La notification sera considérée comme étant donnée le jour de l'expédition du courrier recommandé.

Le Consommateur recevra une confirmation par e-mail l'informant de la procédure de retour.

Le Consommateur devra renvoyer le Produit à la Société dans un délai maximum de 7 jours ouvrables suivant l'expiration du délai de 14 jours visés plus haut, dans son emballage d'origine, accompagné des accessoires et de la notice d'utilisation qui y sont joints.

En cas de rétractation, les frais directs de renvoi du Produit sont à l'entière charge du Consommateur.

Aucun retour ne sera accepté :

- Si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Consommateur et si cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.

- Si l'emballage d'origine du Produit n'est pas intact.

À la réception du Produit, la Société vérifie la conformité et le fonctionnement du colis ainsi que son emballage. À défaut d'être conforme, le retour du Produit sera refusé par la Société.

Une indemnité pourra être réclamée par la Société dans le cas où il s'avérerait que le Consommateur a fait usage du Produit au-delà de ce qui est rendu nécessaire par l'exercice de son droit de rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation par le Consommateur dans les délais, la Société est tenue au remboursement des sommes versées par le Consommateur.

Ce remboursement doit être effectué au plus tard dans les trente jours suivant la rétractation.

ARTICLE 9 : RÉSOLUTION DU CONTRAT

Tout défaut de paiement dans le chef du Consommateur ou toute annulation du paiement par l'organisme de paiement de ce dernier entraînera la résolution du contrat aux torts du Consommateur.

En cas de résolution du contrat aux torts du Consommateur, la Société pourra solliciter une indemnisation sur base de la perte réelle de bénéfice brut, soit le prix de vente concédé au Consommateur, déduction faite du prix d'achat du Produit au fabricant.

ARTICLE 10 : PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Des données à caractère personnel sont collectées par la Société lorsque le Consommateur se connecte sur le Site. En utilisant le Site, le Consommateur accepte cette collecte d'information et garantit que toutes les données par lui fournies sont exactes.

Ces informations sont utilisées par la Société :

- dans le but d'améliorer en permanence la qualité de son Site et les relations commerciales entre parties ;

- dans le cadre de la gestion de la clientèle.

- dans le cadre d'un éventuel recouvrement de facture.

- dans le cadre de l'exécution de la commande.

Les données peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels la Société fait appel dans le cadre de l'exécution des commandes et des services proposés (livraison du Produit).

- à des fins de marketing direct (démarches publicitaires), finalité à laquelle le Consommateur adhère par l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le Consommateur dispose, à tout moment, d'un droit de s'y opposer gratuitement et peut refuser de recevoir les informations commerciales en adressant un mail à la Société .

La Société est responsable du traitement de ces données personnelles et s'engage à n'en faire usage que dans les cas décrits plus haut.

Le Consommateur a le droit de consulter et de faire rectifier ces données en adressant à la Société une demande écrite datée et signée, accompagnée de la preuve de son identité.

ARTICLE 11 : GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE

Les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

ARTICLE 12 : UTILISATION DU SITE

Le Consommateur est seul responsable pour toute personne accédant au Site via son compte d'utilisateur personnel.

La responsabilité de la Société ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du Site du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou toute erreur d'utilisation du Consommateur. L'utilisation du Site ne pourra donc en aucun cas ouvrir un droit à des dommages et intérêts.

La Société interdit au Consommateur d'utiliser et/ou de laisser utiliser son compte d'utilisateur pour soumettre sur le Site tout propos :

a) en violation de la législation ou réglementation en vigueur ;

b) frauduleux, criminel ou illégal ;

c) obscène, pornographique, blasphématoire, raciste, diffamatoire ou discriminatoire ;

d) violant des droits d'auteur ou de propriété intellectuelle ;

e) pouvant être considéré comme contraire à nos intérêts ;

Les commentaires et tous les autres éléments publiés sur le Site ou dans les pages de la Société sur les réseaux sociaux ne sont pas destinés à constituer un conseil auquel il faut se fier. La Société décline par conséquent toute responsabilité découlant du fait qu'un visiteur du Site, ou toute personne pouvant être amenée à être informée de contenu du Site se soit fiée à de tels éléments.

ARTICLE 13 : JURIDICTIONS COMPÉTENTES ET DROIT APPLICABLE

La nullité éventuelle d'une des dispositions de ces conditions n'entraînera pas la nullité de l'ensemble des conditions.

L'utilisation du Site est régie et interprétée conformément à la loi belge.

Toutes contestations sont tranchées par les Tribunaux de Liège.

En cas de litige, le droit belge est d'application.